top of page

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique), vous trouverez ici les mentions légales du site de la Maison de Santé Madeleine Brès.

 

·   Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires Porte Madeleine :
7 rue Porte Madeleine 45000 Orléans
Tél. : 02 46 91 50 01
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. Orléans
SIREN 879 611 663
SIRET 87961166300011
Capital Social 1000 €
FINESS établissement *****

 

·   Site Internet :
Directrice de la publication, gestion éditoriale : Madame Eléonore VIDAL, coordinatrice.
Tél. : 02 46 91 50 01

Courriel : coordinationmspoc@gmail.com
Hébergeur : Wix

 

·   Conditions générales d’utilisation du Site Internet :
L’utilisation du site https://www.maisondesanteorleans.fr/ s'engage à accepter les conditions générales d’utilisation. 
Le site https://www.maisondesanteorleans.fr/ est mis à jour régulièrement. L’utilisateur consultera régulièrement les mentions légales amenées à évoluer.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur doit accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

 

·   But du Site Internet :
Le site https://www.maisondesanteorleans.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Maison de Santé Madeleine Brès. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ultérieures. 
La Maison de Santé Madeleine Brès ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour. 

 

·   Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La conception du site de la Maison de Santé Madeleine Brès est protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. La reproduction des éléments graphiques du site, l’utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

 

·   Responsabilités :
La Maison de Santé Madeleine Brès tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
En cas de problème rencontré avec les contenus et informations donnés sur le site, merci de contacter la directrice de publication. 
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la Maison de Santé Madeleine Brès, autant pour le contenu que pour les accès. 

Elle décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites.

 

·   Vos droits sur les données vous concernant :
Le site ne collecte aucune donnée de ses visiteurs et n’est donc pas déclaré à la CNIL. Cependant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 197 et au règlement général sur la protection des données vous pouvez contacter la coordinatrice par voie électronique ou postale. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

bottom of page